Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Le REEP n'est pas un retrait REER ordinaire
Si toutes les conditions sont respectées, les retraits faits dans le cadre du Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP) ne sont pas inclus immédiatement dans le revenu et l'émetteur du REER ne retient pas d'impôt sur ces retraits.
Pour qui?
Le REEP peut servir à financer la formation admissible du titulaire du REER ou de son conjoint/conjoint de fait. Il ne sert pas à financer directement les études d'un enfant. L'étudiant doit généralement être inscrit à temps plein dans un programme admissible; des règles particulières existent notamment en cas de handicap.
Limites
- 10 000 $ maximum de retraits REEP dans une même année;
- 20 000 $ maximum au total pendant une participation;
- le dépassement des limites devient imposable;
- un REER immobilisé ne permet généralement pas un retrait REEP.
Remboursement
Le solde doit généralement être remboursé sur une période de 10 ans, souvent à raison d'au moins 1/10 du solde initial par année. Une cotisation désignée comme remboursement REEP ne donne pas une nouvelle déduction REER. La partie minimale non remboursée devient du revenu imposable de l'année.
Vous retirez de l'argent qui ne fructifie plus dans le REER et vous devez le remettre progressivement. Comparez le REEP aux prêts étudiants, à l'épargne non enregistrée et au coût d'opportunité du retrait.
REEP ou retrait REER pendant une année faible revenu?
Le REEP protège l'admissible retrait de l'impôt immédiat mais crée une obligation de remboursement. Un retrait ordinaire pendant une année à faible revenu est imposable mais ne doit jamais être remboursé. Les deux stratégies répondent donc à des objectifs différents.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».