Le régime "no-fault" de la SAAQ : ce qui change pour un accident de la route
Peu importe qui est responsable, c'est la SAAQ qui indemnise vos blessures — mais votre assureur privé ne s'occupe que des dommages à la voiture. Un système qui surprend presque tous les nouveaux arrivants.
Par l'équipe éditoriale Atlas Québec · Publié le 31 juillet 2026
Deux régimes, deux guichets, pour un seul accident
Le Québec applique un système à part au Canada : en cas d'accident de la route, les blessures corporelles et les dommages matériels ne passent pas par le même régime du tout.
Pourquoi ce régime existe
Introduit en 1978, ce système visait à éliminer les longs recours judiciaires pour établir la faute avant qu'une personne blessée puisse être indemnisée — vous êtes couvert·e rapidement par la SAAQ sans devoir prouver que l'autre conducteur était en tort, même si l'accident est entièrement votre faute. La contrepartie de cette rapidité : vous ne pouvez généralement pas poursuivre l'autre conducteur pour vos blessures corporelles, même s'il ou elle était clairement responsable — le régime remplace ce recours civil plutôt que de s'y ajouter.
Ce que la SAAQ couvre pour les blessures
- Frais médicaux et de réadaptation non couverts par la RAMQ ou une assurance privée;
- Remplacement du revenu pendant l'incapacité à travailler, selon une formule basée sur le revenu antérieur;
- Indemnités pour séquelles permanentes selon leur gravité;
- Indemnité de décès aux personnes à charge, en cas d'accident mortel.
La couverture s'applique que vous soyez conducteur·rice, passager·ère, piéton·ne ou cycliste heurté·e par un véhicule — le régime protège toute personne blessée par un accident impliquant un véhicule routier au Québec, pas seulement les automobilistes.
Les exceptions à connaître
Le régime sans égard à la responsabilité a des limites : un accident survenu hors Québec suit généralement les règles de l'endroit où il s'est produit (souvent un régime avec égard à la responsabilité, très différent), et certaines situations impliquant une conduite criminelle grave peuvent affecter l'indemnisation. Si un accident implique une machinerie qui n'est pas considérée comme un « véhicule routier » au sens de la loi, la couverture SAAQ peut ne pas s'appliquer du tout.
Pourquoi c'est si déroutant pour les nouveaux arrivants
Dans la plupart des juridictions nord-américaines, l'assurance auto privée couvre à la fois les blessures et les dommages matériels, et la responsabilité détermine qui paie. Au Québec, il faut retenir un réflexe différent : après un accident, contactez votre assureur privé pour la voiture, et faites une réclamation distincte à la SAAQ si vous ou un passager êtes blessé — ce ne sont pas les mêmes formulaires, ni le même interlocuteur.
Pour la suite de votre dossier d'assurance
Notre guide sur la loi des pneus d'hiver couvre une autre situation où l'assurance privée peut réduire une indemnisation en cas de non-conformité, cette fois du côté des dommages matériels.