Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Le vieux remboursement pour habitation neuve existe toujours, mais depuis mars 2026 les premiers acheteurs admissibles peuvent aussi profiter d'un nouveau remboursement fédéral beaucoup plus important, pouvant atteindre 50 000 $ de TPS.
Remboursement traditionnel TPS/TVQ
Pour une habitation neuve ou ayant fait l'objet de rénovations majeures, un particulier peut, sous conditions, récupérer une partie des taxes payées.
| Taxe | Remboursement maximal traditionnel | Plafond monétaire |
|---|---|---|
| TPS | 36 % de la TPS payée | jusqu'à 6 300 $ |
| TVQ | 50 % de la TVQ payée | jusqu'à 9 975 $ |
Le remboursement traditionnel diminue avec la valeur de l'habitation. Pour une habitation et son terrain achetés d'un constructeur, il devient généralement nul à partir de 450 000 $ pour la TPS et de 300 000 $ pour la TVQ. Les seuils sont différents pour certains terrains loués et coopératives.
Nouveau remboursement fédéral pour premiers acheteurs
Le nouveau remboursement de TPS pour l'achat d'une première habitation peut rembourser jusqu'à 100 % de la TPS payée, pour un maximum de 50 000 $. Le remboursement est complet jusqu'à une valeur ou un prix admissible de 1 000 000 $, puis diminue progressivement et devient nul à 1 500 000 $.
Il vise certaines habitations neuves, construites par le propriétaire ou ayant fait l'objet de rénovations majeures. Les contrats et travaux doivent respecter les nouvelles fenêtres temporelles : notamment, les contrats d'achat admissibles doivent généralement avoir été conclus après le 19 mars 2025 et avant 2031, avec achèvement en grande partie avant 2036.
Et la TVQ dans ce nouveau programme?
Le nouveau remboursement bonifié est fédéral. Il ne transforme pas automatiquement la TVQ en remboursement de 100 %. Lorsque la juste valeur marchande est suffisamment basse pour le remboursement québécois traditionnel, il peut encore être nécessaire de produire le formulaire approprié pour la portion TVQ.
« Rénovation majeure » ne veut pas dire une grosse facture de cuisine
Le terme a un sens fiscal précis. Refaire une cuisine, une salle de bain, le toit et les fenêtres peut être coûteux sans nécessairement constituer une rénovation majeure au sens TPS/TVQ. Les travaux doivent transformer l'habitation de façon suffisamment substantielle selon les critères de la législation fiscale.
Avant de baser un budget sur le remboursement, utilisez les critères et outils officiels de Revenu Québec ou faites confirmer la qualification.
Conditions typiques à vérifier
- habitation utilisée comme lieu de résidence habituelle par vous ou un proche admissible;
- taxes effectivement payées;
- premier occupant après les travaux lorsque la règle l'exige;
- travaux terminés au niveau requis;
- juste valeur marchande sous les plafonds applicables;
- demande produite dans les délais.
Délai
Pour plusieurs demandes, le délai est de deux ans à partir de la date pertinente : transfert de propriété, prise de possession ou achèvement substantiel des travaux selon le cas. Attendre plusieurs années après le chantier peut donc faire perdre un remboursement réel.
Formulaires courants au Québec
- FP-2190.AC : habitation neuve achetée d'un constructeur;
- FP-2190.P : habitation neuve ou modifiée de façon majeure par le propriétaire;
- FP-2190.APH : nouveau remboursement de TPS pour premier acheteur admissible;
- d'autres formulaires existent pour terrain loué, coopérative ou immeuble locatif.
Les seuils utilisent souvent le prix ou la juste valeur marchande de l'habitation une fois les travaux terminés. Un projet qui dépasse le seuil peut réduire ou éliminer le remboursement traditionnel, même si les dépenses elles-mêmes étaient admissibles.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».