Guide Atlas Québec

Repère géodésique endommagé ou détruit : le signaler au Québec

Reconnaître un repère, ne pas le déplacer et transmettre sa localisation et son état au ministère responsable.

Par · Publié le

Dernière révision29 août 2026
Prochaine vérificationSelon le cycle éditorial
Type de contenuGuide informatif
Décision importanteConfirmer à la source

Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.

Ne déplacez pas le repère

N’arrachez, ne redressez et ne réinstallez pas une borne ou pastille. Elle appartient à un réseau de référence et sa position doit être évaluée par des spécialistes.

Identifier sans forcer

Relevez inscription, numéro, type de support et état visible. Ne grattez pas la surface et ne dégagez pas le repère avec une machinerie.

Localiser précisément

Notez coordonnées, adresse ou lot, distance à un élément fixe, date et travaux environnants. Prenez une vue générale et une vue lisible.

Prévenir les dommages

Si des travaux continuent, informez le responsable du chantier et balisez à distance sans déplacer le point. Un signalement n’autorise pas l’accès à une propriété voisine.

Aviser le ministère

Le MRNF demande de transmettre par courriel les renseignements sur un repère endommagé ou détruit. Gardez le message et toute réponse technique.

Réseau géodésique du Québec — MRNF

English version →

Sources et limites

Sources officielles liées dans le guide. Vérifié le 29 août 2026; confirmer les règles, formulaires et délais actuels auprès de l’organisme responsable.

Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».

Ce guide vous a-t-il été utile ?
Signaler une erreur dans ce guide →