Le programme repose sur des dangers attestés et sur une démarche officielle. L'objectif prioritaire est de maintenir la travailleuse en emploi de façon sécuritaire : élimination du danger, adaptation du poste ou affectation à d'autres tâches. Le retrait préventif devient possible lorsque ces mesures ne peuvent pas être mises en place.
Qui peut être admissible?
La travailleuse doit notamment être enceinte ou allaiter, être visée par le programme, être apte à travailler, être disponible pour une affectation et remettre à l'employeur le certificat requis. Les dangers doivent être attestés dans le certificat et dans le protocole ou rapport médicoenvironnemental applicable.
Exemples de risques à faire évaluer
- charges lourdes, efforts physiques ou postures difficiles;
- station debout prolongée ou horaires incompatibles avec les recommandations médicales;
- exposition à des produits chimiques;
- agents biologiques et risques infectieux;
- violence, impacts, chutes ou contraintes de sécurité;
- chaleur, froid, bruit ou vibrations selon le poste.
Une liste trouvée sur Internet ne suffit pas à établir l'admissibilité. Le danger doit être relié aux tâches réelles et évalué selon le processus du programme.
Les quatre niveaux de solution
- Éliminer le danger à la source.
- Adapter le poste ou modifier certaines tâches.
- Affecter la travailleuse à d'autres tâches sécuritaires qu'elle peut raisonnablement accomplir.
- Retrait préventif si aucune solution sécuritaire n'est possible immédiatement ou plus tard.
Comment l'indemnité est versée
| Période | Paiement |
|---|---|
| 5 premiers jours ouvrables de cessation | L'employeur verse 100 % du salaire habituel pour les jours normalement travaillés. |
| 14 jours complets suivants | L'employeur verse une indemnité équivalant à 90 % du revenu net retenu et peut demander remboursement à la CNESST. |
| Par la suite | Si la demande est admise, la CNESST verse toutes les deux semaines une indemnité correspondant à 90 % du revenu net, sous réserve du maximum annuel assurable. |
L'indemnité de remplacement du revenu versée dans ce cadre n'est pas imposable. Le calcul officiel tient compte du revenu brut et des déductions prévues pour les impôts, le RRQ, le RQAP et l'assurance-emploi.
Démarche pratique
- Décrire précisément les tâches et expositions au professionnel qui effectue le suivi de grossesse ou postnatal.
- Obtenir le certificat visant l'affectation ou le retrait préventif.
- Remettre le certificat à l'employeur et conserver une preuve.
- Collaborer à l'analyse d'une adaptation ou d'une affectation sécuritaire.
- Conserver les horaires, talons de paie et communications sur le poste proposé.
- Vérifier l'ouverture du dossier lorsque l'employeur transmet sa demande de remboursement.
Lorsque la travailleuse est affectée à un autre poste ou à des tâches à temps partiel, l'employeur doit continuer de verser le salaire habituel. La CNESST peut soutenir financièrement l'employeur pour certaines différences.
Que faire en cas de désaccord?
Une décision de la CNESST peut être contestée dans les délais indiqués sur la décision. Si l'employeur refuse de verser les sommes prévues pour les premiers jours ou ne respecte pas les obligations applicables, la travailleuse peut communiquer avec la CNESST et exercer les recours appropriés.
Retrait préventif et RQAP
Le retrait préventif et les prestations du RQAP sont deux régimes différents. La date de fin de l'indemnité CNESST dépend des règles du programme et de la situation de la travailleuse. Il faut planifier la transition avec les avis officiels plutôt que présumer que les deux paiements s'enchaînent automatiquement sans démarche.