Permis suspendu pour raison médicale : révision SAAQ, nouveaux rapports et recours au TAQ
Une apnée du sommeil, une épilepsie, un diabète instable ou un autre problème de santé peut entraîner une analyse du dossier, des conditions au permis ou une suspension. Voici la marche à suivre sans promettre un rétablissement automatique.
Par l'équipe éditoriale Atlas Québec · Publié le 4 août 2026
Une suspension signifie que le permis ou la classe visée n'est plus valide. Conduire malgré la décision peut mener à une amende et à la saisie du véhicule.
Un diagnostic ne produit pas toujours la même décision
La SAAQ analyse la nature de la condition, sa gravité, son contrôle, le traitement suivi, les risques de perte de conscience ou d'incapacité et la classe de permis. Une condition peut mener à une demande de renseignements, à une condition inscrite au permis, au retrait d'une classe ou à une suspension.
Le conducteur doit déclarer à la SAAQ tout changement pouvant nuire à sa capacité de conduire, normalement dans les 30 jours suivant le diagnostic. Un professionnel de la santé peut également transmettre un rapport s'il juge une personne inapte à conduire. La loi lui permet de le faire; elle ne signifie pas que chaque diagnostic doit automatiquement être signalé ou suspendu.
Conditions souvent analysées
- épilepsie, crises ou pertes de conscience;
- diabète non maîtrisé ou hypoglycémies sévères;
- apnée du sommeil avec somnolence ou traitement insuffisant;
- AVC, troubles cognitifs ou neurologiques;
- maladies cardiovasculaires et risques de syncope;
- effets de médicaments, alcool ou autres substances;
- limitations fonctionnelles pouvant nuire aux manœuvres.
Lire la lettre avant d'agir
La lettre précise normalement la décision, les classes visées, les rapports demandés et les délais. Distinguez :
| Situation | Conséquence |
|---|---|
| Demande de rapport | La SAAQ attend un document avant de rendre ou de maintenir une décision. |
| Condition au permis | La conduite demeure permise sous certaines limites ou avec un équipement. |
| Suspension d'une classe | Seuls certains véhicules peuvent être interdits; le permis peut être « valide partiel ». |
| Suspension complète | La conduite n'est plus autorisée jusqu'à une décision favorable. |
Étape 1 — demander une révision à la SAAQ
La SAAQ indique de transmettre une lettre au Service de la révision lorsqu'il existe des faits nouveaux démontrant une amélioration ou une aptitude à conduire de façon sécuritaire. La demande peut notamment s'appuyer sur :
- un traitement commencé et suivi de façon stable;
- une période documentée sans crise, syncope ou épisode problématique;
- des données objectives de suivi, par exemple l'utilisation d'un appareil pour l'apnée;
- un rapport du médecin traitant ou d'un spécialiste;
- une modification de médicament ou une chirurgie;
- une évaluation fonctionnelle ou sur route favorable.
Étape 2 — obtenir des rapports utiles
Un avis favorable du médecin traitant est important, mais la décision appartient à la SAAQ. Le rapport doit expliquer les faits cliniques, le respect du traitement, la stabilité de la condition, les épisodes récents et les risques pertinents pour la conduite.
Selon le dossier, la SAAQ peut demander un nouveau rapport médical, un rapport de spécialiste, une évaluation par un autre professionnel ou une évaluation sur route dans un centre de services ou avec une ou un ergothérapeute. Il n'existe pas un test de simulateur ou de fatigue automatiquement imposé à tous les dossiers.
Étape 3 — respecter les délais et conserver les preuves
- gardez la lettre de décision et l'enveloppe;
- conservez les rapports complets et les résultats d'examens;
- notez la date d'envoi dans SAAQclic ou par la poste;
- demandez au professionnel de répondre précisément aux formulaires reçus;
- ne recommencez pas à conduire avant une confirmation écrite favorable.
Si la révision est refusée
Une décision défavorable peut être contestée devant le Tribunal administratif du Québec. Le délai indiqué par la SAAQ est généralement de 60 jours à compter de la décision. Le TAQ examine la légalité et le bien-fondé de la décision à partir de la preuve disponible.
La perte d'emploi ou les difficultés de transport peuvent expliquer l'urgence du dossier, mais elles ne remplacent pas la preuve médicale d'aptitude. Cherchez rapidement des mesures temporaires avec l'employeur, le syndicat ou les services de transport pendant le traitement du dossier.
Sources officielles
- SAAQ — Réobtenir un permis suspendu pour raison médicale
- SAAQ — État de santé et permis de conduire
- Code de la sécurité routière
- Tribunal administratif du Québec