Touriste blessé dans un accident au Québec : comprendre la SAAQ et le « no-fault »
Les touristes peuvent être couverts par le régime public québécois sous certaines conditions, mais l'indemnisation dépend notamment du véhicule impliqué et parfois du degré de responsabilité.
Par l'équipe éditoriale Atlas Québec · Publié le 4 août 2026
Une personne qui ne réside pas au Québec peut présenter une demande à la SAAQ pour des blessures corporelles subies dans un accident de la route au Québec, sous certaines conditions.
Le résultat dépend notamment du type de véhicule dans lequel se trouvait la personne et de son degré de responsabilité. Il est donc inexact de dire que tous les frais de tous les touristes sont automatiquement pris en charge intégralement.
Ce que signifie réellement « sans égard à la faute »
Le régime québécois empêche généralement de poursuivre un autre usager de la route pour obtenir une indemnité liée aux blessures corporelles causées par un accident visé. La demande est plutôt adressée à la SAAQ. Pour un non-résident, le calcul peut toutefois tenir compte de sa non-responsabilité selon sa situation.
Touriste dans un véhicule immatriculé au Québec
Selon la SAAQ, un non-résident qui se trouvait comme conducteur ou passager dans un véhicule immatriculé au Québec est traité comme un résident du Québec pour l'indemnisation des blessures corporelles. Il peut alors avoir droit aux mêmes indemnités qu'un résident, sans égard à sa responsabilité, sous réserve des exclusions du régime.
Véhicule non immatriculé au Québec, cycliste ou piéton
Lorsque le touriste se trouvait dans un véhicule non immatriculé au Québec, ou qu'il était cycliste ou piéton, les indemnités potentielles peuvent être inversement proportionnelles à son niveau de responsabilité dans l'accident.
| Situation | Principe général |
|---|---|
| Passager d'une voiture de location immatriculée au Québec | Traitement semblable à celui d'un résident pour les blessures corporelles, sous réserve des règles du régime. |
| Conducteur d'un véhicule personnel immatriculé ailleurs | Indemnités possibles selon les conditions et le degré de non-responsabilité. |
| Piéton ou cycliste non-résident | Indemnités possibles, pouvant varier selon la responsabilité. |
| Dommages au véhicule ou aux bagages | Ils ne relèvent pas du même volet que les blessures corporelles; l'assurance automobile privée demeure importante. |
Ce que la SAAQ peut indemniser
Selon l'admissibilité et les preuves, le régime peut prévoir différents types d'indemnités liés aux blessures corporelles, par exemple certains frais, pertes de revenu, séquelles ou besoins de réadaptation. Le simple fait d'avoir reçu des soins ne garantit pas que chaque dépense sera remboursée.
Après un accident
- Appelez les services d'urgence lorsque nécessaire.
- Obtenez les coordonnées des personnes et véhicules impliqués.
- Conservez le rapport policier, les photos et les renseignements médicaux.
- Avisez rapidement l'entreprise de location ou l'assureur automobile.
- Communiquez avec la SAAQ pour présenter une demande liée aux blessures corporelles.
- Gardez toutes les factures, preuves de revenu et documents de voyage.
Pourquoi une assurance voyage reste utile
Le régime de la SAAQ ne remplace pas une assurance voyage complète. Une maladie sans lien avec la route, une annulation, un rapatriement, des bagages perdus ou certains soins reçus après le retour peuvent relever d'autres protections.
Conduire avec un permis étranger
Les visiteurs doivent aussi vérifier la validité de leur permis, la durée pendant laquelle ils peuvent conduire au Québec, les exigences de traduction et les conditions imposées par l'agence de location. Une assurance responsabilité et collision demeure nécessaire pour les dommages matériels.