Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Les montants de TPS et de TVQ perçus sont considérés comme détenus pour les gouvernements selon les règles applicables. Les utiliser comme levier de placement ou les exposer à une perte de marché peut créer un trou de trésorerie exactement au moment où la remise devient exigible.
Méthode simple : isoler à chaque paiement client
- le client paie la facture;
- enregistrez séparément revenu avant taxes, TPS et TVQ;
- transférez immédiatement une réserve correspondant aux taxes nettes estimées dans un compte bancaire séparé et très liquide;
- réconciliez régulièrement les crédits de taxe sur intrants et remboursements de taxe sur intrants;
- gardez un coussin jusqu'à ce que la déclaration soit calculée.
Peut-on gagner des intérêts?
Un compte d'épargne d'entreprise portant intérêt peut produire un petit rendement tant que l'argent demeure disponible pour payer les remises. Ce n'est toutefois pas de « l'argent gratuit de l'État » : les taxes restent une obligation, le rendement peut être imposable et le risque de liquidité vous appartient.
Pourquoi éviter CASH.TO, actions ou placements volatils pour cette réserve
Même un produit généralement considéré peu volatil peut avoir un délai de règlement, des frais, un écart acheteur-vendeur ou une variation de valeur. La réserve de taxes a une date d'échéance et devrait être gérée comme une obligation à court terme, pas comme un portefeuille de rendement.
Fréquence de déclaration et acomptes
La période de déclaration peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle selon l'inscription et les règles applicables. Certains déclarants annuels doivent aussi effectuer des acomptes provisionnels. Un travailleur autonome avec une année civile peut avoir une date de production différente de la date où le solde doit être payé : vérifiez les deux.
Tableau de suivi minimal
| Colonne | Pourquoi |
|---|---|
| Ventes avant taxes | revenu réel |
| TPS perçue | passif TPS |
| TVQ perçue | passif TVQ |
| CTI / RTI | réduit la remise nette lorsque les dépenses sont admissibles |
| Réserve bancaire | argent disponible pour la prochaine échéance |
Pour une entreprise qui grossit, automatisez cette séparation dans la tenue de livres plutôt que d'attendre la fin du trimestre.
Sources et limites
Vérification officielle recommandée
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».