Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Ne touchez pas l’installation. Coupez l’alimentation seulement si vous pouvez le faire sans entrer dans la zone dangereuse, évacuez et appelez le 911 au besoin.
Vérifier la licence
Cherchez l’entreprise et les sous-catégories de licence dans le registre de la RBQ. Un numéro inscrit sur une facture peut être expiré ou ne pas couvrir les travaux.
Documenter les faits
Gardez soumission, contrat, facture, annonces, noms, dates, adresse et photos prises légalement. Ne pénétrez pas sur un chantier ni ne confrontez les travailleurs.
Faire corriger en sécurité
Avisez propriétaire ou entrepreneur par écrit et faites évaluer les travaux dangereux par une entreprise autorisée. Ne laissez pas une urgence dépendre du traitement de la plainte.
Signaler le travail sans licence
La RBQ offre un formulaire dédié au travail sans licence. Décrivez les activités observées et leur période; distinguez ce fait d’un simple litige sur la qualité ou le prix.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».