Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Le remorquage et la garde se facturent séparément, et la garde est quotidienne. Le premier geste, une fois qu’on sait où est le véhicule, est donc de récupérer les objets de valeur et de fixer la date de sortie : attendre « pour contester d’abord » coûte chaque jour davantage, sans suspendre les frais.
Retrouver le véhicule
- Sur les lieux de l’enlèvement : les enlèvements réglementés sont signalés par un avis ou un affichage qui indique la fourrière. Photographiez-le : c’est votre première pièce.
- Auprès de la municipalité : le service de police ou de stationnement tient le registre des enlèvements et remorquages sur son territoire. C’est le guichet à appeler en premier, et il donne le nom de l’exploitant.
- Auprès de l’exploitant de fourrière : le numéro d’immatriculation suffit en général à retracer le véhicule.
- Distinguer les types d’enlèvement : gênant la circulation ou la neige, stationnement interdit, véhicule non conforme, véhicule impliqué dans une affaire, ou saisie pour amendes impayées — les règles de récupération ne sont pas les mêmes.
Récupérer le véhicule
- Prouver la propriété et son identité : certificat d’immatriculation (ou une preuve de propriété), permis de conduire, et pièce d’identité. Pour un véhicule loué ou appartenant à autrui, il faut une autorisation écrite du titulaire.
- Demander le détail de la facture avant de payer : frais de remorquage, frais d’enlèvement, garde quotidienne, frais administratifs. La liste doit correspondre aux tarifs en vigueur.
- Récupérer les objets personnels contenus dans le véhicule, et le signaler si quelque chose manque, avec un écrit daté.
- Vérifier l’état du véhicule avant de partir : photos, rayures, dommages, roues, niveau de carburant. Un dommage causé pendant le remorquage ou la garde engage la responsabilité de l’exploitant.
- Payer sous réserve lorsque vous contestez : mentionnez par écrit « paiement sous réserve des frais contestés », sinon le paiement peut être interprété comme une acceptation.
Contester
Le cas du terrain privé
Un stationnement privé — centre commercial, immeuble à logements, hôpital — peut faire enlever un véhicule qui ne respecte pas son affichage, selon les règles de la municipalité et de l’exploitant. Les règles de signalisation, de délai avant enlèvement et de recours y sont différentes de la voirie publique : c’est la signalisation affichée et l’entente entre le propriétaire du terrain et l’exploitant qui déterminent les obligations. Voir stationnement privé : constat et remorquage.
Bon réflexe en hiver
Pendant les opérations de déneigement, un véhicule stationné sur une voie visée par un avis d’entretien peut être remorqué à la charge du propriétaire. Deux habitudes évitent le pire : lire les affiches permanentes et temporaires de sa rue, et enregistrer son numéro d’immatriculation dans une application de la municipalité quand elle en offre une, ce qui permet d’être avisé. Voir le stationnement en hiver.
Repères officiels : municipalités (service de police, de stationnement ou de travaux publics) pour les enlèvements, les tarifs et les contestations (site de votre municipalité); Code de la sécurité routière pour l’enlèvement des véhicules et les frais (legisquebec.gouv.qc.ca); SAAQ pour l’immatriculation et la mise au rancart (saaq.gouv.qc.ca). Vérifié le 20 septembre 2026 — les tarifs de remorquage et de garde, les délais avant disposition et les recours varient par municipalité : la référence est la grille municipale en vigueur.
Sources et limites
Vérification officielle recommandée
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».