Devrais-je aller aux petites créances ?

Sans preuve écrite, ce n'est pas perdu — mais c'est plus difficile Un témoignage, des photos, des relevés bancaires ou une reconnaissance verbale devant témoin peuvent aussi servir de preuve. Rassemblez tout ce que vous avez avant de déposer, et si possible, obtenez une confirmation écrite (même un texto) de l'autre partie avant l'audience.

Les étapes, dans l'ordre

1. 1 · Mise en demeure

   Pas une obligation légale dans tous les cas, mais elle règle souvent le problème sans procès et démontre votre bonne foi. Un délai de 10 jours pour répondre est généralement raisonnable. Envoyez par courrier recommandé — et notez qu'elle n'interrompt PAS le délai de prescription : seul le dépôt en cour le fait.

2. 2 · Dépôt de la demande (formulaire SJ-870E)

   Les frais de dépôt sont indexés chaque 1er janvier — vérifiez le tarif exact en vigueur sur le site de la Cour du Québec. Comptez généralement une centaine de dollars pour une réclamation modeste. Paiement par carte de crédit ou débit — les chèques personnels ne sont pas acceptés pour les frais d'exécution (52 $ pour un particulier, 63,75 $ pour une entreprise).

3. 3 · Médiation gratuite (souvent obligatoire sous 5 000 $)

   Depuis 2023, la médiation est obligatoire pour les dossiers contestés de 5 000 $ ou moins dans la majorité des districts judiciaires du Québec (plus de 85 % des districts, incluant Montréal depuis peu). Elle règle près de 60 % des dossiers avant l'audience. Si aucune entente n'est conclue, le dossier est automatiquement transféré vers l'audience.

4. 4 · L'audience

   Vous vous représentez vous-même — aucun avocat n'est admis à l'audience pour ni l'une ni l'autre partie. Le jugement est généralement final, avec une possibilité de rétractation en cas de défaut.