Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Calendrier des avances et règles lorsque un ou deux conjoints ont droit au CIPH.
ACT : avances prévues en juillet, octobre et janvier; attendre 10 jours ouvrables avant de signaler un paiement absent
Pour l’année de prestation courante, les avances ACT sont émises en trois versements autour du 12 juillet, 11 octobre et 10 janvier, ajustés au jour ouvrable précédent si la date tombe une fin de semaine ou un jour férié. L’ARC recommande d’attendre 10 jours ouvrables avant de signaler un paiement non reçu.
DémarcheACT en couple : si les deux conjoints ont droit au CIPH, chacun peut recevoir son supplément handicap, mais un seul reçoit l’avance du montant de base familial
Pour les avances ACT, un seul conjoint reçoit le montant de base familial. Si les deux conjoints sont admissibles au CIPH et au supplément, chacun reçoit toutefois son propre supplément pour personnes handicapées. Lorsque seulement un conjoint est admissible au CIPH, cette personne reçoit généralement le montant de base avancé et son supplément.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».