Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Un seul véhicule, horizon d’utilisation, nouvelle adaptation et équipements transférables.
PAV : un seul véhicule, pouvant appartenir au demandeur ou à un proche, avec intention d’usage d’au moins 5 ans
Le PAV prévoit l’adaptation d’un seul véhicule. Il peut appartenir à la personne handicapée, à un proche qui assure ses déplacements courants ou être loué à long terme avec l’autorisation écrite du locateur. La personne doit avoir l’intention d’utiliser le véhicule pendant au moins cinq ans.
DémarcheChanger de véhicule adapté : nouvelle demande normalement après 7 ans, sauf changement significatif de condition
La SAAQ indique qu’une nouvelle demande d’adaptation d’un autre véhicule n’est normalement possible qu’après sept ans. Une nouvelle adaptation peut être envisagée plus tôt si un changement significatif de la condition physique le justifie et est évalué.
DémarcheVéhicule adapté : réutiliser les équipements transférables et vérifier réparation/remplacement avant de payer
Lors d’une nouvelle adaptation, les équipements spécialisés encore en bon état et transférables sont réinstallés dans le nouveau véhicule et les frais de réinstallation peuvent être couverts. Le programme prévoit aussi certains frais de réparation ou de remplacement lorsque la garantie ne s’applique plus.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».