Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
ARC, permis de séjour temporaire et réadaptation criminelle : trois mécanismes différents.
Revenir au Canada après une mesure de renvoi : vérifier si une ARC est nécessaire
Une autorisation de revenir au Canada (ARC) peut être requise selon le type de mesure de renvoi, son exécution et le respect des conditions de départ. Une mesure d’expulsion exige généralement une ARC pour revenir.
DémarcheInterdiction de territoire : demander un permis de séjour temporaire pour une raison impérieuse
Un permis de séjour temporaire (PST/TRP) peut permettre temporairement à un étranger interdit de territoire ou ne satisfaisant pas à certaines exigences de rester ou d’entrer au Canada lorsqu’une raison impérieuse l’emporte sur les risques. Il est discrétionnaire et non garanti.
DémarcheInterdiction de territoire pour criminalité : demander la réadaptation individuelle
Une personne interdite de territoire en raison d’une infraction ou condamnation à l’étranger peut, selon la qualification canadienne des faits, demander une réadaptation individuelle lorsqu’au moins cinq ans se sont écoulés depuis la fin de la peine ou l’acte pertinent. L’analyse de l’équivalence de l’infraction demeure déterminante.
Sources et limites
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