Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Déclarer les changements, comprendre le nouveau calcul et la récupération.
Aide AFE versée en trop : déclarer rapidement tout changement pour obtenir un nouveau calcul
Les revenus estimés, l’état matrimonial, la situation familiale, l’autonomie, le lieu de résidence ou certains éléments liés au handicap peuvent changer pendant l’année d’attribution et modifier l’aide. Après une déclaration de changement, l’AFE produit un nouveau relevé de calcul et indique si une somme doit être récupérée.
DémarcheAide AFE versée en trop : récupération à la fin des études, sur des versements futurs ou par le recouvrement
Lorsqu’un trop-perçu est confirmé, l’AFE choisit la façon de le récupérer selon le dossier. Le montant peut être remboursé à la fin des études, récupéré en partie sur des versements futurs et années suivantes, ou faire l’objet d’une entente avec le Secteur du recouvrement.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».