Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Décider entre correction du dossier, révision et autre recours avant d’envoyer un formulaire.
Avant de contester l’AFE : comprendre la décision et choisir le bon recours
Avant une révision, l’AFE recommande de comprendre l’avis de décision en consultant le bureau d’aide financière de l’établissement ou le service à la clientèle. Une erreur de calcul, un document manquant, une situation exceptionnelle et une insatisfaction de service ne suivent pas nécessairement le même recours.
DémarcheAjouter un document ou déclarer un changement : ne pas faire une demande de révision
Si le dossier doit simplement être complété, si une information change en cours d’année ou si un document manque, l’AFE indique de faire une déclaration de changement ou de transmettre les documents plutôt qu’une demande de révision. Le dossier peut alors être analysé de nouveau.
DémarcheRévision AFE recevable : erreur d’application de la loi, de calcul ou d’admissibilité
Une révision peut être demandée lorsqu’une personne estime que la décision ne respecte pas la Loi sur l’aide financière aux études, son règlement, les normes ou procédures applicables, que le montant a été mal calculé ou que l’admissibilité a été mal déterminée.
DémarcheRévision AFE : un désaccord avec les règles ou un budget réel trop serré n’est pas, à lui seul, un motif recevable
La page de révision précise qu’une demande peut être non recevable si elle conteste simplement les règles du programme ou si la personne estime que le montant calculé ne reflète pas son budget réel. Une situation exceptionnelle de budget peut plutôt mener à une demande dérogatoire si ses conditions sont remplies.
DémarcheStatut temps plein ou temps partiel confirmé par l’établissement : la révision AFE n’est généralement pas le bon recours
L’AFE donne comme exemple de demande non recevable la contestation du statut d’études à temps plein ou à temps partiel confirmé par le bureau d’aide financière de l’établissement. Si le statut transmis est erroné, il faut d’abord faire corriger l’information scolaire auprès de l’établissement.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».