Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Six mois, admissibilité, simulation et rétroactivité.
Programme de remboursement différé : réduire ou suspendre les paiements pendant 6 mois, intérêts payés par le gouvernement
Chaque demande au Programme de remboursement différé couvre six mois. Selon le calcul, les paiements peuvent être réduits ou suspendus; pendant cette période, le gouvernement paie les intérêts applicables et le bénéficiaire n’a pas à les rembourser.
DémarchePRD : moins de 10 ans depuis la fin des études, maximum 60 mois et certaines situations exclues
Parmi les conditions du Programme de remboursement différé, la personne doit être en situation financière précaire, avoir cessé ses études depuis plus de six mois et les avoir terminées depuis moins de dix ans, ne pas avoir dépassé 60 mois de PRD et ne pas être dans certaines procédures comme faillite, proposition de consommateur ou dépôt volontaire.
DémarchePRD : demander dès que vous savez que le prochain paiement sera difficile
Il n’est pas nécessaire d’attendre un défaut. L’AFE permet de faire une demande dès que vous savez que vous ne pourrez pas effectuer le prochain paiement; un simulateur permet d’estimer le paiement avant la demande.
DémarchePRD rétroactif : maximum 6 mois, avec possible prélèvement des paiements dus pour les mois passés
Une demande de remboursement différé peut être rétroactive si des paiements sont déjà en retard, mais elle ne peut remonter à plus de six mois au moment du dépôt. Si le calcul prévoit tout de même des paiements pour des mois déjà passés, ils peuvent être prélevés en une seule fois après l’acceptation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».