Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Délai raisonnable, exception Perspective 30 jours, transmission et recevabilité.
Révision AFE : délai « raisonnable » pour plusieurs programmes, avec explication si vous avez attendu
Pour les prêts et bourses à temps plein, prêts à temps partiel, allocation pour besoins particuliers et certaines bourses de stage, la demande de révision doit être transmise dans un délai raisonnable. Si du temps s’est écoulé, la personne doit expliquer les raisons du retard.
DémarcheBourse Perspective Québec : révision dans les 30 jours suivant la décision
La page actuelle de recours maintient un délai spécifique de 30 jours pour demander la révision d’une décision du Programme de bourses Perspective Québec. Ce délai est différent du « délai raisonnable » utilisé pour plusieurs autres programmes AFE.
DémarcheRévision AFE : formulaire 1073, dépôt en ligne ou par la poste, décision transmise par courrier
La demande de révision se fait avec le formulaire 1073. Il peut être déposé dans le dossier AFE ou envoyé au Bureau de la révision par la poste. Une fois l’analyse terminée, la réponse du Bureau est transmise par la poste.
DémarcheRévision jugée non recevable : le dossier peut être transféré au secteur approprié
Si le Bureau de la révision conclut qu’une demande ne relève pas de la révision, la page officielle indique qu’elle sera transférée au secteur approprié et qu’une lettre en informera la personne. Ce transfert n’équivaut pas à une décision favorable sur le fond.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».