Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Révision ministérielle et mesure temporaire lorsque les prestations sont coupées.
Demander au TAQ de suspendre une décision d’aide sociale pendant le recours
Dans certains dossiers d’aide sociale, une demande préliminaire peut viser à suspendre temporairement l’exécution de la décision contestée afin de rétablir les prestations en attendant la décision finale.
DémarcheAide sociale ou solidarité sociale : demander la révision d’une décision
Une personne qui conteste une décision rendue dans le cadre de l’aide sociale ou de la solidarité sociale peut demander une nouvelle évaluation par le mécanisme de révision du Ministère avant un recours subséquent au TAQ.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».