Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Révision ministérielle puis appel au TACRA, avec des délais de 60 jours propres à ce programme.
Allocation aux anciens combattants refusée ou modifiée : demander une révision dans les 60 jours
Une décision initiale sur l’Allocation aux anciens combattants peut être révisée par ACC. La politique actuelle prévoit une demande de révision dans les 60 jours suivant la réception de la décision, avec possibilité de renoncer au délai lorsque des circonstances hors du contrôle du demandeur expliquent le retard.
DémarcheAllocation aux anciens combattants : appel au TACRA dans les 60 jours après la révision
Après une décision de révision sur l’Allocation aux anciens combattants, la plupart des décisions visées peuvent être portées au TACRA dans les 60 jours suivant leur réception. Le Tribunal peut renoncer au délai lorsque le retard résulte de circonstances hors du contrôle du demandeur.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».