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Révision sous la loi antiblanchiment et recours distinct d’une tierce partie.
Argent saisi à la frontière : demander l’examen de la saisie sous la loi antiblanchiment
Une saisie de devises ou d’instruments monétaires relevant de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes suit un régime distinct de la Loi sur les douanes. La décision du ministre doit être demandée dans les 90 jours civils suivant la mesure ou la signification de l’avis.
DémarcheArgent saisi à la frontière : recours d’un tiers devant le tribunal provincial
Pour une saisie sous la loi antiblanchiment, une tierce partie qui revendique un intérêt ne suit pas la même voie administrative que la personne directement visée : la page de l’ASFC indique que la réclamation du tiers doit être présentée au tribunal provincial compétent dans les 90 jours suivant la saisie.
Sources et limites
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