Dernière révision22 août 2026
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Type de contenuGuide informatif
Décision importanteConfirmer à la source
Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Portail Atlas
Statut légal, carte de statut, SSNA et principe de Jordan, avec sources fédérales officielles.
Démarche
Statut d'Indien inscrit et carte de statut : inscription, renouvellement et documents
Comprendre le terme juridique utilisé par la Loi sur les Indiens, l'inscription au registre et la carte sécurisée de statut, sans confondre identité autochtone et statut légal.
DémarcheSSNA et principe de Jordan : deux programmes à ne pas confondre
Repérer les services de santé non assurés pour les personnes admissibles et le principe de Jordan pour certains enfants des Premières Nations.
Décrire une situation à Atlas →
Sources et limites
Sources officielles à confirmer avant une décision : .
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