Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Partager le crédit et traiter correctement résidence ou détention atypique.
Couple : vous pouvez choisir comment partager le Bouclier fiscal en remplissant TP-1029.BF
Les conjoints au 31 décembre peuvent choisir ensemble les montants du Bouclier fiscal attribués à chacun. Pour effectuer ce partage, ils doivent remplir TP-1029.BF; le formulaire sert alors à établir les montants respectifs.
DémarcheBouclier fiscal : non-résidence au 31 décembre 2024/2025 ou détention >183 jours = cas particulier à valider avec Revenu Québec
Revenu Québec demande de communiquer avec lui si, au 31 décembre 2024 ou 2025, vous ou votre conjoint ne résidiez pas au Québec, ou si l’un de vous a été détenu plus de 183 jours durant l’année pertinente. Ces cas ne doivent pas être traités comme le calcul standard.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».