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Deux mécanismes de révision selon que la décision survient avant/pendant l’enquête ou après l’enquête.
Déontologie policière : demander au Commissaire de réviser un rejet dans les 15 jours
Lorsqu’une plainte est rejetée après l’analyse préliminaire, pendant la conciliation, après son échec ou en cours d’enquête, la personne plaignante peut demander une révision au Commissaire dans les 15 jours suivant la réception de la décision, en présentant des faits ou éléments nouveaux. La décision de révision est finale.
DémarchePlainte rejetée après enquête : demander une révision au Tribunal dans les 30 jours
Lorsqu’une plainte est rejetée après l’enquête du Commissaire, la révision ne se fait plus devant le Commissaire : elle doit être déposée au greffe du Tribunal administratif de déontologie policière dans les 30 jours de la notification. La décision du Tribunal en révision est finale et sans appel.
Sources et limites
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