Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Alerte gratuite, gel sans frais, portée et suspension.
Québec : alerte de sécurité gratuite pour forcer une vérification d’identité supplémentaire
L’alerte de sécurité est gratuite au Québec. Lorsqu’elle s’applique, le tiers qui reçoit le dossier doit prendre des mesures raisonnables pour confirmer l’identité avant d’accorder le crédit.
DémarcheQuébec : le gel de sécurité du dossier de crédit est actuellement sans frais
Le gel de sécurité existe au Québec depuis 2023. L’AMF indique qu’il n’y a actuellement pas de frais pour l’activer; il vise surtout à empêcher l’ouverture frauduleuse de nouveaux crédits.
DémarcheGel de crédit Québec : il bloque certains nouveaux contrats, pas toutes les consultations
Le gel interdit notamment certaines communications pour conclure/augmenter du crédit, certains contrats de location à long terme et certains services à distance. Il n’empêche pas nécessairement des accès permis à des employeurs, assureurs, propriétaires, gouvernements ou recouvrement.
DémarcheAvant une nouvelle demande de crédit : suspendre ou révoquer le gel au besoin
Une personne peut suspendre ou révoquer son gel. Une demande de prêt ou de crédit peut échouer si le prêteur ne peut consulter le dossier visé.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».