Dernière révision23 août 2026
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Retour d'un enfant et protection d'un droit de visite transfrontalier.
Démarche
Enlèvement international d'un enfant : demander son retour selon la Convention de La Haye
Lorsqu'un enfant de moins de 16 ans a été déplacé ou retenu illicitement dans un État visé, le mécanisme de La Haye peut servir à demander son retour vers sa résidence habituelle.
DémarcheEnfant à l'étranger : organiser ou protéger un droit de visite avec la Convention de La Haye
La Convention de La Haye prévoit aussi une voie d'assistance pour organiser ou protéger l'exercice d'un droit de visite transfrontalier.
Sources et limites
Sources officielles à confirmer avant une décision : .
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