Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Déclaration d’une naissance et décisions parentales après une séparation.
Naissance au Québec : transmettre la déclaration au Directeur de l’état civil dans les 30 jours
Chaque naissance au Québec doit être déclarée. Le médecin ou la sage-femme remplit le constat de naissance; les parents doivent pour leur part transmettre la déclaration de naissance dans les 30 jours afin que l’acte soit inscrit au registre de l’état civil.
DémarcheParents séparés : garde quotidienne et grandes décisions ne suivent pas la même règle
Même lorsque la garde est principalement confiée à un parent, les parents conservent normalement l’autorité parentale et doivent se consulter pour les décisions importantes concernant notamment l’école, la santé, l’éducation et le lieu de résidence.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».