Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Distinguer les seuils fédéraux de 40/80 km de la ligne 378 québécoise à 200 km.
Fédéral : à partir de 40 km pour des soins, certains frais de transport ou de véhicule peuvent devenir admissibles
Au fédéral, un déplacement d’au moins 40 km aller simple peut permettre de réclamer certains frais de transport si des soins sensiblement équivalents n’étaient pas disponibles près du domicile, que le trajet était raisonnablement direct et que le déplacement était raisonnable.
DémarcheFédéral : à 80 km ou plus, repas, hébergement et stationnement peuvent s’ajouter au transport
Pour un déplacement médical d’au moins 80 km aller simple qui respecte les autres conditions, le fédéral peut permettre certains frais raisonnables de repas, hébergement et stationnement en plus du transport. Les frais d’un accompagnateur peuvent aussi être possibles lorsqu’un praticien certifie que la personne ne pouvait voyager seule.
DémarcheQuébec ligne 378 : soins non disponibles à moins de 200 km peuvent ouvrir un crédit distinct pour déplacement et logement
La ligne 378 du Québec vise certains frais de déplacement et de logement payés pour obtenir au Québec des soins médicaux qui n’étaient pas dispensés à moins de 200 km de la localité du domicile. Le formulaire TP-752.0.13.1 est requis.
Sources et limites
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