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Manifestation d’intérêt, plainte après décision et recours direct lorsqu’un avis requis manque.
Contrat de gré à gré annoncé : manifester son intérêt puis saisir l’AMP au besoin
Lorsqu’un organisme publie au SEAO un avis d’intention pour conclure certains contrats de gré à gré, une entreprise qui estime pouvoir réaliser le contrat peut manifester son intérêt. Si l’organisme maintient son intention malgré cette manifestation, une plainte à l’AMP peut généralement être déposée dans les trois jours suivant la décision.
DémarcheContrat de gré à gré sans avis d’intention requis : plainte directe à l’AMP
Si un avis d’intention requis n’a pas été publié au SEAO avant certains contrats de gré à gré, une plainte peut être présentée directement à l’AMP. La page actuelle de l’AMP indique que ce recours peut être exercé en tout temps dans ce cas, avec des conséquences différentes selon qu’il s’agit d’un organisme public ou municipal.
Sources et limites
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