Dernière révision23 août 2026
Prochaine vérificationSelon le cycle éditorial
Type de contenuGuide informatif
Décision importanteConfirmer à la source
Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Portail Atlas
Cessation de placement et destruction de dossier dans le régime jeunesse.
Démarche
Justice pénale pour adolescents : demander une cessation de placement avec le SJ-881
Le SJ-881 vise la demande de cessation de placement prévue dans le régime de justice pénale pour adolescents; le dossier jeunesse impose des protections et procédures particulières.
DémarcheJustice pénale pour adolescents : demander la destruction d'un dossier avec le SJ-1247
Le SJ-1247 permet de demander la destruction d'un dossier de justice pénale pour adolescents dans les situations prévues; ce mécanisme est distinct d'une suspension du casier adulte.
Sources et limites
Sources officielles à confirmer avant une décision : .
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».