Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Calendrier, paiement forfaitaire de faible montant et conséquences d’une pause volontaire.
Prestation handicap : paiement le troisième jeudi; si le total annuel est de 240 $ ou moins, un seul versement peut remplacer les mensualités
Les paiements réguliers sont émis le troisième jeudi du mois. Lorsque le montant total pour la période juillet-juin est de 240 $ ou moins, soit 20 $ ou moins par mois, le programme peut verser le solde admissible en un paiement forfaitaire plutôt qu’en mensualités.
DémarchePrestation handicap : demander une pause ou un arrêt peut faire perdre la rétroactivité de la période interrompue
Le programme permet de demander par écrit une pause ou un arrêt des paiements, mais précise que cette décision est irréversible pour la période visée : les paiements rétroactifs de la période volontairement suspendue ne pourront pas être réclamés. Une pause de plus de 24 mois peut exiger une nouvelle demande.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».