Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
RPC, Sécurité de la vieillesse, SRG et Allocations.
RPC : demander un réexamen puis faire appel au Tribunal de la sécurité sociale
Une décision de Service Canada concernant la retraite, l’invalidité, le décès, le survivant, les enfants ou certains partages du RPC peut être réexaminée avant un appel au TSS.
DémarcheSécurité de la vieillesse, SRG ou Allocation : demander un réexamen puis faire appel
Les décisions sur la SV, le SRG, l’Allocation et l’Allocation au survivant peuvent être réexaminées par Service Canada avant un appel au Tribunal de la sécurité sociale.
Sources et limites
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