Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Révision RAMQ, indemnisation SAAQ et décisions de permis avant ou devant le TAQ.
RAMQ : demander la révision d’une décision puis saisir le TAQ si nécessaire
Une décision citoyenne de la RAMQ peut faire l’objet d’une révision sans frais; la preuve utile dépend notamment de l’assurance maladie, de l’assurance médicaments ou du sujet contesté.
DémarcheIndemnisation SAAQ : demander la révision d’une décision après un accident
Une décision rendue dans un dossier d’indemnisation automobile peut être révisée administrativement avant un recours au TAQ.
DémarchePermis SAAQ : contester une décision médicale ou certaines suspensions
Les décisions médicales défavorables et certaines suspensions administratives de permis suivent un régime de révision particulier, avec des délais qui varient selon le type de décision.
Sources et limites
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