Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
RRQ, Allocation famille, supplément handicapé et RQAP.
RRQ : faire réviser une décision sur une rente ou les revenus inscrits
Retraite Québec permet de demander la révision d’une décision concernant notamment une rente ou les revenus de travail inscrits, puis de contester la décision de révision au TAQ.
DémarcheAllocation famille ou supplément pour enfant handicapé : contester une décision
Une décision de Retraite Québec concernant l’Allocation famille ou le supplément pour enfant handicapé peut être révisée, puis contestée au TAQ si la décision de révision demeure insatisfaisante.
DémarcheRQAP : demander la révision d’une décision sur les prestations parentales
La révision RQAP permet de faire réexaminer une décision du dossier et de présenter observations et documents; elle n’empêche pas automatiquement l’exécution de la décision contestée.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».