Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Plainte de service ARC et accessibilité du réseau de transport fédéral.
Service de l’ARC : escalader une plainte à l’ombudsman des contribuables
L’ombudsman des contribuables examine des enjeux de qualité de service de l’ARC, généralement après une tentative avec l’employé/superviseur puis le Programme de rétroaction sur le service. Il ne remplace pas une opposition fiscale.
DémarcheTransport fédéral inaccessible : plainte à l’Office des transports du Canada
Une personne handicapée qui rencontre un obstacle dans un service de transport relevant du fédéral peut demander une solution au fournisseur puis porter plainte à l’OTC; le régime couvre notamment transport aérien et certains services interprovinciaux/internationaux.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».