Guide Atlas Québec

Accident d’ascenseur ou d’appareil élévateur : secourir et signaler à la RBQ

Obtenir les secours, préserver les faits et transmettre un signalement concernant l’équipement à la Régie du bâtiment.

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Dernière révision29 août 2026
Prochaine vérificationSelon le cycle éditorial
Type de contenuGuide informatif
Décision importanteConfirmer à la source

Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.

Personne coincée ou blessée

Utilisez le bouton ou téléphone d’urgence et appelez le 911. Ne forcez pas les portes et ne tentez pas de sortir entre deux étages sans l’intervention de personnes formées.

Stabiliser et interdire l’usage

Après le secours, avertissez le propriétaire, gestionnaire ou responsable du bâtiment. Demandez que l’appareil soit mis hors service lorsqu’il présente un danger et ne le remettez pas en marche vous-même.

Consigner les faits

Notez adresse, appareil, étage, date, heure, mouvement observé, portes, alarmes, nombre de personnes, blessures, témoins et intervenants. Photographiez seulement lorsque cela ne gêne ni les secours ni la préservation de la scène.

Signaler à la RBQ

La Régie du bâtiment reçoit les signalements d’accidents liés notamment aux ascenseurs et autres appareils élévateurs. Une victime ou un témoin peut transmettre les renseignements; le propriétaire ou l’exploitant peut aussi avoir des obligations propres de déclaration et de conservation.

Garder les dossiers séparés

Conservez rapports médicaux, numéro policier ou incendie, communications du gestionnaire, photos et dépenses. Le signalement de sécurité à la RBQ ne remplace pas une réclamation d’assurance, un avis à l’employeur ou un recours civil.

Signaler un accident — RBQ

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Sources et limites

Sources officielles liées dans le guide. Vérifié le 29 août 2026; confirmer les règles, formulaires et délais actuels auprès de l’organisme responsable.

Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».

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