Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
En présence d’un danger immédiat, protégez les personnes et appelez les services d’urgence. Le signalement au BST ne remplace pas le 911 ni les obligations envers d’autres autorités.
Déterminer le régime
Repérez s’il s’agit d’aviation, de marine, de rail ou de pipeline. Les événements déclarables et les personnes tenues de déclarer diffèrent selon le mode.
Préserver les faits
Notez heure, lieu, véhicules ou installations, dommages, blessures, matières en cause et témoins. Ne modifiez pas les lieux sauf pour la sécurité ou selon une autorisation.
Faire l’avis initial
Communiquez avec le BST dès que possible par le moyen le plus rapide lorsque les critères sont remplis. Donnez des faits vérifiés et indiquez ce qui demeure inconnu.
Compléter le suivi
Transmettez le formulaire détaillé dans le délai applicable, gardez la confirmation et coordonnez les avis séparés exigés par l’exploitant ou le régulateur.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».