Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Ce qu’on appelle « les frais de douane » recouvre en réalité : les taxes (TPS et TVQ sur la valeur du bien), les droits de douane quand le pays d’origine ou la nature du produit y donne lieu, et les frais de courtage ou de dédouanement facturés par le transporteur pour faire le travail administratif. Ce troisième poste est le plus contestable et le plus variable d’un transporteur à l’autre.
Ce qui déclenche des frais
Deux éléments comptent : la valeur du colis (le prix payé, transport et assurance compris selon les règles) et le type de bien. Un cadeau expédié par un particulier n’est pas traité comme une commande commerciale, et un envoi de faible valeur peut être exempté de droits et de taxes, mais pas toujours des frais de traitement du transporteur. Pour les commandes de plusieurs articles dans un même colis, la valeur totale est évaluée globalement : c’est souvent la source du malentendu.
- Vérifier avant d’acheter si le marchand expédie « droits et taxes inclus » ou non — c’est écrit dans les conditions d’expédition, rarement sur la page produit.
- Demander au transporteur ses frais de dédouanement avant l’achat quand la commande est importante.
- Regrouper ou diviser les commandes selon la franchise applicable, mais sans dissimuler la valeur : une déclaration inexacte expose à la saisie.
- Conserver le reçu du marchand et l’étiquette du colis : ce sont les pièces d’une éventuelle réclamation.
Refuser le colis, ou payer puis réclamer
Trois situations se présentent. Si les frais vous paraissent justifiés, le plus simple est de payer et de conserver la facture du transporteur. Si vous refusez le colis, il retourne à l’expéditeur — mais ni les frais de retour ni le remboursement ne sont automatiques, et le marchand peut appliquer sa propre politique. Si des droits ou des taxes ont été perçus alors que l’envoi y était admissible à un remboursement, une demande de remboursement peut être présentée à l’agence douanière dans le délai prévu, avec les pièces justificatives : c’est un droit peu connu et rarement exercé. Le cadre général des remboursements est décrit dans droits et taxes à l’importation personnelle, et la déclaration des achats à l’entrée au pays dans les franchises douanières au retour.
Repères officiels : Agence des services frontaliers du Canada — droits et taxes à l’importation, franchises et remboursements; Agence du revenu du Canada pour la TPS; Revenu Québec pour la TVQ perçue à l’importation. Vérifié le 17 septembre 2026 — aucun seuil ni taux n’est reproduit ici : les franchises et les frais des transporteurs changent, et se vérifient avant la commande.
Sources et limites
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