Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Vendre des livres en gros ne démontre pas, à lui seul, que toutes les conditions d’agrément sont remplies.
Définir l’activité
Vérifiez le contrôle québécois et canadien, la distribution d’auteurs québécois et les services offerts aux librairies dans les régions. [1]
Déposer dans di@pason
Inscrivez l’entreprise, remplissez le formulaire de distributeur et joignez les justificatifs courants. Conservez une copie datée de la demande. [1]
Organiser le service
Prévoyez le traitement des commandes, l’information sur les retards, la gestion des stocks et les remises applicables. L’agrément comporte des obligations continues. [1]
Rendre compte annuellement
Préparez le rapport de chaque établissement agréé dans les six mois suivant la fin de son exercice financier. Vérifiez les pièces exigées et la transmission dans di@pason sur la page officielle; archivez le dossier complet. [2]
Sources officielles
Démarches connexes
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».