Guide Atlas Québec

Faire agréer une maison d’édition au Québec

Vérifier le catalogue admissible, les redevances aux auteurs et les obligations annuelles de l’éditeur.

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Dernière révision30 août 2026
Prochaine vérificationSelon le cycle éditorial
Type de contenuGuide informatif
Décision importanteConfirmer à la source

Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.

À vérifier avant d’agir

Un ISBN ou un dépôt légal ne remplace pas l’agrément de la maison d’édition.

Vérifier le catalogue

Comparez vos titres aux critères correspondant à l’ancienneté de la maison et aux livres d’art, s’il y a lieu. Vérifiez aussi le contrôle de l’entreprise. [1]

Préparer les preuves

Documentez les publications admissibles et le paiement des redevances. Utilisez le formulaire d’éditeur et le compte di@pason de l’entreprise. [1]

Obtenir la décision

Répondez aux précisions demandées. L’agrément n’est acquis qu’après la décision favorable; les programmes de financement ont leurs propres conditions. [1]

Déclarer chaque exercice

Le rapport annuel doit parvenir au ministère dans les six mois suivant la fin de l’exercice financier. Utilisez la liste de pièces de la page officielle pour préparer la reddition de comptes, même sans rappel. [2]

Sources officielles

  1. MCC — Agrément des éditeurs
  2. MCC — Rapport annuel de l’éditeur

Démarches connexes

English version →

Sources et limites

Sources officielles consultées le 30 août 2026, liées ci-dessus. Guide d’orientation, non exhaustif : confirmer les règles, frais, pièces et périodes de dépôt auprès de l’organisme. Les conseils de préparation ne remplacent pas ses exigences ni un avis professionnel.

Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».

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