Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Au 30 août 2026, la page ministérielle indique une période de dépôt terminée. Vérifiez la prochaine ouverture avant toute transmission.
Évaluer l’admissibilité
La démarche concerne la qualité de l’institution : gouvernance, ressources, conservation, diffusion et services éducatifs. Elle ne garantit pas une subvention. [1]
Préparer les pièces
Consultez les critères, le guide des exigences et l’aide-mémoire du portail. Faites une liste des preuves disponibles et des écarts à corriger. [2]
Créer le dossier au bon moment
Vérifiez l’ouverture annuelle, puis utilisez le portail d’agrément avec une adresse courriel valide. Relisez la FAQ avant de finaliser le dossier. [2]
Prévoir le renouvellement
La reconnaissance est accordée pour cinq ans. Notez son échéance et préparez le renouvellement; demandez à la direction régionale de préciser les points incertains. [1]
Sources officielles
Démarches connexes
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».