Guide Atlas Québec

Appareil ou installation au gaz dangereux : urgence et plainte à la RBQ

Traiter d’abord une fuite ou une intoxication, documenter l’installation et acheminer un problème réglementaire à la RBQ.

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Dernière révision29 août 2026
Prochaine vérificationSelon le cycle éditorial
Type de contenuGuide informatif
Décision importanteConfirmer à la source

Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.

Odeur de gaz ou symptômes

Sortez immédiatement, sans interrupteur, téléphone intérieur, flamme ni véhicule près de la fuite. Appelez le distributeur ou le 911 depuis un lieu sûr.

Ne pas remettre en marche

Après l’urgence, ne réutilisez pas l’appareil avant l’autorisation d’une personne qualifiée. Aérez seulement selon les consignes des intervenants.

Identifier l’installation

Notez adresse, type d’appareil, combustible, marque, plaque, installateur, date des travaux et symptômes observés. Gardez contrats, factures et rapports.

Aviser les responsables

Informez propriétaire, gestionnaire, entrepreneur ou distributeur selon le cas. Demandez une réponse écrite et le numéro de licence de l’entreprise.

Signaler à la RBQ

La RBQ reçoit plaintes et signalements sur les installations sous sa compétence, dont le gaz. La démarche réglementaire ne remplace pas une réclamation, un avis au locateur ou un recours.

Plainte, signalement et déclaration — RBQ

English version →

Sources et limites

Sources officielles liées dans le guide. Vérifié le 29 août 2026; confirmer les règles, formulaires et délais actuels auprès de l’organisme responsable.

Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».

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