Dernière révision17 août 2026
Prochaine vérificationSelon le cycle éditorial
Type de contenuGuide informatif
Décision importanteConfirmer à la source
Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Le désaccord doit être documenté. Cette page aide à structurer un dossier; elle ne détermine pas si le sinistre est couvert ni la valeur de l'indemnité.
Complément Atlas : Assurance : contester un refus ou porter plainte contre un assureur au Québec
Auto, habitation, vie ou autre assurance : dossier interne, lettre finale, AMF et preuves utiles lorsqu'une réclamation est refusée ou sous-évaluée.
À vérifier dans votre dossier
- Demander les motifs écrits du refus ou du montant offert.
- Relire police, avenants et exclusions applicables.
- Ouvrir une plainte formelle auprès de l'assureur et obtenir un numéro de dossier.
- Conserver la réponse finale et demander le transfert du dossier à l'AMF lorsque le mécanisme s'applique.
Pièges à éviter
- Négocier pendant des mois sans vérifier un délai légal.
- Modifier les preuves originales.
- Confondre médiation/réglementation et jugement sur les dommages.
Complément Atlas : Réclamation d'assurance refusée ou mal réglée : plainte et recours au Québec
Habitation ou automobile : conserver le dossier de sinistre, obtenir les motifs de la décision, porter plainte formellement à l'assureur puis demander le transfert à l'AMF lorsque pertinent.
À vérifier dans votre dossier
- Déclarer le sinistre et fournir les pièces demandées sans perdre vos originaux.
- Demander la position et les motifs de l'assureur par écrit lorsqu'un point est contesté.
- Relire les garanties, exclusions, franchises et évaluations pertinentes du contrat.
- Formuler une plainte claire à l'assureur en indiquant le règlement recherché.
Pièges à éviter
- Confondre demande d'explication et plainte formelle.
- Réparer ou jeter des biens avant de documenter ce que l'assureur doit examiner.
- Accepter oralement une conclusion sans garder de trace.
Sources et limites
Source : Autorité des marchés financiers. Vérifié le 17 août 2026. Les délais, contrats et mécanismes de plainte peuvent varier selon le type d'assurance.
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».