Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Le droit exclusif d’exploration n’autorise pas automatiquement tous les travaux envisagés.
Qualifier les interventions
Vérifiez si les interventions constituent des travaux d’exploration à impacts. L’ATI est une autorisation préalable distincte du titre; faites confirmer le régime avant de mobiliser les équipes. [1]
Décrire le projet
Utilisez le guide et le formulaire courants pour préciser les travaux et leur emplacement. Faites concorder plans, calendrier et renseignements techniques afin que l’examen porte sur un projet cohérent. [2]
Documenter les échanges
Consignez les préoccupations municipales et autochtones ainsi que les réponses apportées, avec les gabarits prévus. Ces échanges font partie de la préparation du dossier et ne doivent pas être inventés après coup. [2]
Distinguer les suivis
Vérifiez les conditions imposées à l’ATI et les obligations distinctes de planification annuelle des travaux. Un changement de programme peut nécessiter une nouvelle vérification des autorisations applicables. [1]
Sources officielles
Démarches connexes
- Utiliser SIGÉOM : cartes géologiques, forages et rapports EXAMINE
- Passer à l’exploitation minière : conditions préalables au bail minier
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».