Biens non réclamés au Québec : vérifier gratuitement si de l’argent vous appartient
Comptes inactifs, successions, assurances et autres biens peuvent être administrés par Revenu Québec. Voici comment chercher gratuitement, reconnaître une correspondance et réclamer sans payer un intermédiaire inutile.
Par l'équipe éditoriale Atlas Québec · Publié le 3 août 2026
Le registre officiel de Revenu Québec peut être consulté sans payer une entreprise de recherche d’héritiers. Une correspondance ne garantit toutefois pas que le bien vous appartient : il faut ensuite prouver votre identité ou votre qualité d’ayant droit.
Un compte bancaire oublié, une somme laissée dans une succession, une police d’assurance, un chèque jamais encaissé ou un autre produit financier peut finir dans le régime québécois des biens non réclamés lorsque le détenteur ne réussit plus à joindre le propriétaire. Revenu Québec reçoit alors certains biens, les administre provisoirement et tente de retrouver les personnes qui y ont droit.
Au 21 juillet 2026, le registre comptait plus de 533 000 dossiers et une valeur cumulative déclarée d’environ 698 millions de dollars pour les biens reçus sous forme de liquidités. La majorité des dossiers affichés valent moins de 500 $, mais plusieurs milliers dépassent 5 000 $. Ces chiffres ne signifient pas que chaque visiteur trouvera de l’argent; ils montrent surtout pourquoi une recherche périodique est raisonnable.
Ce que le registre peut contenir
La vérification en cinq minutes
- Ouvrez le registre officiel des biens non réclamés.
- Essayez votre nom actuel, puis les variantes raisonnables : ancien nom, nom composé, accents, initiales ou ordre différent des prénoms.
- Pour un proche décédé, recherchez son nom légal complet et comparez la dernière adresse connue.
- Notez le numéro de référence, la nature du bien, la valeur affichée et le détenteur qui l’a remis, lorsqu’ils apparaissent.
- Ne transmettez des documents personnels qu’au moyen du service officiel de Revenu Québec ou des coordonnées publiées sur son site.
Les soldes non réclamés de comptes et dépôts détenus par des institutions financières à charte fédérale ne relèvent pas nécessairement de Revenu Québec. Le registre québécois renvoie donc vers la Banque du Canada pour cette catégorie. Une recherche complète comporte souvent les deux registres.
Une correspondance de nom n’est pas une preuve
Deux personnes peuvent partager le même nom. Avant de réclamer, comparez les indices disponibles :
- dernière adresse connue;
- nom du détenteur ou de l’institution qui a remis le bien;
- nature du produit financier;
- date du début de l’administration;
- liens familiaux avec une succession;
- anciens contrats, relevés, chèques ou correspondance.
Réclamer son propre produit financier
Lorsque le produit est associé à votre nom dans le registre, Revenu Québec permet généralement au propriétaire d’utiliser un service en ligne dans Mon dossier pour les citoyens. Le formulaire papier BD-81.1 peut aussi être requis, notamment lorsqu’un parent, un tuteur ou un mandataire agit pour la personne.
La demande peut nécessiter une preuve d’identité, une preuve de l’ancienne adresse, un relevé ou tout document établissant le lien avec le bien. Il faut conserver le numéro de référence et une copie de chaque document transmis.
Réclamer pour une personne décédée
Le dossier est plus exigeant lorsqu’il s’agit d’une succession. Selon la situation, Revenu Québec peut demander :
- une preuve ou un acte de décès;
- les certificats de recherches testamentaires du Barreau et de la Chambre des notaires;
- le testament et sa vérification lorsqu’elle est nécessaire;
- les actes de naissance ou de mariage établissant la parenté;
- la preuve du rôle de liquidateur;
- les renonciations ou autres documents successoraux pertinents.
Ne concluez pas qu’un montant vous revient uniquement parce que vous êtes un proche. L’ordre des héritiers, le testament, les renonciations et les dettes de la succession peuvent modifier les droits de chacun.
Délais importants
| Valeur ou type | Règle générale indiquée par Revenu Québec |
|---|---|
| Produit financier ou autre bien de moins de 500 $ | Le droit de réclamation est généralement limité à 10 ans à partir de la remise au ministre des Finances. |
| Produit financier ou autre bien de 500 $ ou plus | Le droit de réclamation est généralement illimité. |
| Succession non réclamée | Des règles particulières s’appliquent; vérifiez la date et la nature du dossier avec Revenu Québec. |
Le registre n’affiche pas nécessairement tous les biens indéfiniment. Une recherche annuelle ou lors d’un décès dans la famille est plus prudente que d’attendre plusieurs décennies.
Honoraires et valeur réellement remise
La recherche est gratuite, mais Revenu Québec peut facturer des honoraires pour les services rendus durant l’administration provisoire et la remise du bien. Certains biens en nature peuvent aussi avoir été liquidés : la personne admissible récupère alors le produit de la liquidation, moins les honoraires et taxes applicables, plutôt que l’objet lui-même.
Attention aux chercheurs d’héritiers
Une entreprise peut vous contacter après avoir trouvé une correspondance publique et proposer de récupérer la somme contre un pourcentage. Revenu Québec avertit que ces intermédiaires peuvent exiger des honoraires élevés, parfois avant même de fournir l’information préliminaire.
Avant de signer :
- cherchez vous-même le numéro de référence dans le registre gratuit;
- demandez le pourcentage exact, les taxes et tous les frais;
- vérifiez si le mandat est exclusif;
- ne donnez pas votre NAS, vos coordonnées bancaires ou une copie complète de pièce d’identité par courriel ordinaire;
- comparez le coût de l’intermédiaire au travail réellement requis.
Routine de recherche familiale
Une vérification efficace peut être faite une fois par année avec :
- votre nom et vos anciens noms;
- le nom de votre conjoint ou conjointe;
- les noms de vos parents et grands-parents décédés;
- les anciennes entreprises familiales dissoutes;
- le registre des soldes non réclamés de la Banque du Canada.
Conservez uniquement les résultats plausibles et traitez les informations successorales avec discrétion. Le registre est un outil de recherche, pas une liste permettant d’affirmer publiquement qu’une personne possède un héritage.
Sources officielles
- Revenu Québec — Biens non réclamés
- Registre des biens non réclamés
- Réclamer un produit financier
- Délais et honoraires