Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Ne vous approchez pas de la voie pour mesurer ou filmer. En cas de danger ferroviaire immédiat, utilisez le numéro d’urgence affiché au passage ou appelez le 911.
Identifier la source
Notez la subdivision ou le passage, l’entreprise ferroviaire, le type d’activité, les heures, la durée, les vibrations et les pièces touchées. Tenez un journal daté depuis un lieu sûr.
Chercher un règlement
Communiquez avec l’entreprise ferroviaire et, au besoin, votre municipalité. Décrivez une solution précise et raisonnable, puis gardez les réponses et numéros de dossier.
Monter le dossier
Réunissez journal, vidéos prises depuis votre propriété, déclarations de voisins et échanges. Distinguez le bruit ferroviaire des travaux municipaux, routiers ou industriels voisins.
Saisir l’Office
La Loi sur les transports au Canada permet à l’Office d’examiner certaines plaintes de bruit et de vibrations liés à la construction ou à l’exploitation ferroviaire. Suivez sa procédure et transmettez les parties concernées.
Bruit et vibrations ferroviaires — OTC
Complément Atlas : Bruit et nuisances de voisinage : règlement municipal, preuve et recours
Musique, travaux, animaux, fumée ou autre nuisance : distinguer urgence, règlement municipal, propriétaire et recours civil.
À vérifier dans votre dossier
- Identifier la source, les heures et la fréquence du problème.
- Vérifier le règlement municipal applicable plutôt qu'une règle générale trouvée en ligne.
- Lorsque sécuritaire, tenter une communication factuelle.
- Pour un locataire, documenter aussi les démarches auprès du propriétaire lorsque pertinentes.
Pièges à éviter
- Appeler 911 pour une nuisance non urgente.
- Harceler le voisin en retour.
- Appliquer les heures permises d'une autre municipalité.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».