Le retard doit généralement être attribuable à la compagnie et non nécessaire par souci de sécurité
La durée seule ne suffit pas. Le passager doit aussi avoir été informé 14 jours ou moins avant le départ et présenter sa demande écrite dans l’année suivant la perturbation.
Barème des retards à destination
| Retard | Grande compagnie | Petite compagnie |
|---|---|---|
| 3 à moins de 6 heures | 400 $ | 125 $ |
| 6 à moins de 9 heures | 700 $ | 250 $ |
| 9 heures ou plus | 1 000 $ | 500 $ |
Et les trains?
Le Canada n’impose pas un barème national équivalent de 400 $ à 1 000 $ pour les retards de trains de voyageurs. Les droits dépendent du billet, des conditions du transporteur, du trajet et parfois d’une loi provinciale ou d’un autre régime. Ne transposez pas automatiquement le barème aérien à VIA Rail ou à un train de banlieue.
Délai et réponse
La demande doit généralement être présentée à la compagnie aérienne dans l’année. La compagnie dispose normalement de 30 jours pour payer ou expliquer par écrit pourquoi elle refuse.
Sources : Office des transports du Canada, Règlement sur la protection des passagers aériens, retards, annulations, réacheminement, remboursements et indemnisation. Vérifié le 6 août 2026.