Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
La durée seule ne suffit pas. Pour l’indemnité fixe, le passager doit aussi avoir été informé 14 jours ou moins avant le départ, arriver au moins trois heures en retard à sa destination finale et présenter sa demande écrite dans l’année suivant la perturbation.
Barème des retards à destination
| Retard | Grande compagnie | Petite compagnie |
|---|---|---|
| 3 à moins de 6 heures | 400 $ | 125 $ |
| 6 à moins de 9 heures | 700 $ | 250 $ |
| 9 heures ou plus | 1 000 $ | 500 $ |
L’indemnité n’est qu’un des droits possibles
- Information : la compagnie doit communiquer la raison de la perturbation, les droits applicables et des mises à jour régulières.
- Aide : pour certaines perturbations attribuables à la compagnie, nourriture, boissons et communications peuvent être dues après deux heures d’attente; un hébergement et le transport peuvent être dus si l’attente se prolonge toute la nuit.
- Réacheminement ou remboursement : les obligations varient selon la cause, la durée et la taille du transporteur. Elles peuvent exister même lorsqu’aucune indemnité fixe n’est due.
- Dépenses : conservez les reçus. Un remboursement de dépenses raisonnables est une question distincte du barème fixe.
L’outil officiel de l’Office des transports du Canada permet de vérifier ces obligations selon la situation.
Ce que ce calculateur ne décide pas
Il ne détermine pas si la preuve de la compagnie suffit à classer l’événement comme étant hors de son contrôle ou nécessaire par souci de sécurité. Il ne calcule pas non plus le refus d’embarquement, dont le barème est différent, les dommages généraux, la perte de revenus, les droits prévus par une convention internationale ou un régime étranger, ni les protections de votre carte de crédit.
Et les trains?
Le Canada n’impose pas un barème national équivalent de 400 $ à 1 000 $ pour les retards de trains de voyageurs. Les droits dépendent du billet, des conditions du transporteur, du trajet et parfois d’une loi provinciale ou d’un autre régime. Ne transposez pas automatiquement le barème aérien à VIA Rail ou à un train de banlieue.
Délai et réponse
La demande d’indemnité pour retard ou annulation doit être présentée par écrit à la compagnie exploitante dans l’année suivant la perturbation. La compagnie dispose de 30 jours pour payer ou expliquer par écrit pourquoi elle estime qu’aucune indemnité n’est due. Une plainte à l’Office exige normalement la preuve de cette réclamation préalable.
Consulter les délais officiels de réclamation.
Complément Atlas : Vol retardé ou annulé et bagages perdus : préparer une réclamation au Canada
Retard, annulation, refus d'embarquement et bagages : identifier l'obligation applicable, réclamer d'abord au transporteur et conserver les preuves utiles avant un recours.
À vérifier dans votre dossier
- Conserver confirmation de réservation, carte d'embarquement et avis du transporteur.
- Identifier si le problème concerne retard, annulation, refus d'embarquement ou bagage.
- Demander au transporteur la raison précise et les mesures offertes.
- Présenter la demande écrite au transporteur dans le délai officiel applicable.
Pièges à éviter
- Attendre sans conserver la raison donnée par le transporteur.
- Jeter les reçus liés aux dépenses.
- Confondre assurance voyage et obligations réglementaires du transporteur.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».