Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Un permis municipal ou une entente de location ne termine pas la procédure fédérale. Le promoteur ne peut commencer l’installation avant la fin du processus applicable.
Vérifier le champ d’application
Décrivez emplacement, hauteur, structure, équipement, visibilité, accès, environnement et conformité au Code de sécurité 6 et aux normes techniques.
Préparer les renseignements
Demandez à l’autorité responsable de l’utilisation du sol si un protocole local existe et vérifiez les exclusions fédérales avec prudence.
Effectuer la démarche
Préparez avis, rayon, plans, justification du site et consultation publique dans les deux langues lorsque la procédure l’exige.
Conserver le suivi
Répondez aux préoccupations, documentez les tentatives de résolution et obtenez la conclusion municipale ou l’intervention d’ISDE avant les travaux.
Procédure relative aux systèmes d’antennes — ISDE
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».