Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Si l’erreur risque de provoquer un mauvais médicament, une allergie ignorée ou un soin dangereux, avertissez immédiatement l’équipe soignante. La procédure écrite vient ensuite.
Comparer avec les documents
Obtenez la note ou le résultat en cause et identifiez exactement la date, l’auteur, le champ et l’information contestée. Joignez une pièce fiable lorsque l’erreur porte sur l’identité, une date, une ordonnance, un résultat ou un autre fait vérifiable.
Choisir rectification ou commentaire
Une information factuellement inexacte, incomplète ou équivoque peut faire l’objet d’une demande de rectification. Une opinion professionnelle ou une observation clinique ne disparaît pas nécessairement; demandez alors que votre désaccord ou une précision soit versé au dossier.
Écrire au responsable
Adressez une demande signée au responsable de la protection des renseignements de l’organisation ou au professionnel qui détient le dossier. Décrivez la correction voulue, les motifs, les preuves et les destinataires antérieurs qui devraient être avisés si la correction est acceptée.
Documenter la réponse
Conservez demande, preuve de réception, décision et version corrigée. En cas de refus ou d’absence de réponse, vérifiez rapidement le recours et le délai auprès de la Commission d’accès à l’information, car le régime applicable dépend du détenteur du dossier.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».