Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Le montant fédéral pour l'achat d'une habitation demeure de 10 000 $, mais la plupart des crédits non remboursables fédéraux utilisent maintenant le taux de base de 14 % en 2026. La valeur fédérale maximale ordinaire est donc de 1 400 $. Le crédit québécois peut lui aussi valoir jusqu'à 1 400 $, pour un maximum classique combiné de 2 800 $ si toutes les conditions sont remplies et si suffisamment d'impôt peut être réduit.
Les trois mesures à distinguer
| Mesure | Nature | Maximum 2026 |
|---|---|---|
| Montant fédéral pour l'achat d'une habitation | Crédit non remboursable calculé sur un montant de 10 000 $ au taux fédéral de base de 14 % | 1 400 $ |
| Crédit d'impôt du Québec pour achat d'une habitation | Crédit non remboursable provincial | 1 400 $ |
| Crédit québécois pour accès à la propriété | Crédit remboursable lié au droit de mutation municipal payé | Jusqu'à 5 875 $ pour une acquisition admissible en 2026 |
Les crédits fédéral et québécois classiques réduisent l'impôt à payer. Si vous n'avez pas assez d'impôt à réduire, leur pleine valeur peut ne pas se transformer en remboursement. Le crédit québécois sur le droit de mutation est, lui, remboursable lorsqu'on satisfait aux conditions.
Estimateur 2026
Règle de la première habitation
En général, l'acheteur ou son conjoint ne doit pas avoir habité dans une habitation dont l'un d'eux était propriétaire pendant l'année de l'achat ou les quatre années civiles précédentes. La formulation exacte n'est pas identique dans tous les programmes; il faut vérifier chaque crédit séparément.
Habitation admissible
- maison individuelle, jumelée ou en rangée;
- condominium;
- maison mobile ou usinée;
- appartement dans un duplex, triplex, quadruplex ou immeuble résidentiel;
- certaines parts de coopérative donnant un droit de propriété, et non seulement un droit de location.
L'acheteur doit généralement avoir l'intention d'occuper l'habitation comme résidence principale dans le délai prévu.
Exception liée au handicap
Les crédits fédéral et québécois classiques peuvent aussi être disponibles lors de l'achat d'une habitation plus accessible ou mieux adaptée pour une personne admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées, même si la règle habituelle de première habitation n'est pas remplie.
Le crédit québécois sur la taxe de bienvenue
Pour une habitation admissible acquise à compter de 2026, le Québec rembourse :
- 100 % des premiers 5 000 $ de droit de mutation payé;
- 25 % de la tranche suivante de 3 500 $, pour un supplément maximal de 875 $;
- un maximum total de 5 875 $.
Le crédit commence à diminuer lorsque la base d'imposition municipale dépasse 750 000 $ et devient nul à 1 million de dollars. Un versement anticipé peut être demandé lorsque les conditions prévues sont remplies, notamment lorsque le crédit estimé dépasse 1 000 $.
Où demander les crédits
- Fédéral : ligne 31270 de la déclaration, jusqu'à 10 000 $ de montant à partager entre les personnes admissibles. En 2026, sa valeur maximale au taux de 14 % est de 1 400 $.
- Québec classique : formulaire TP-752.HA, maximum total de 1 400 $ pour l'habitation.
- Québec – accès à la propriété : demande du crédit remboursable selon les modalités de Revenu Québec, avec possibilité de versement anticipé.
Pièces à conserver
☐ Acte d'achat et publication au registre foncier
☐ Compte de droit de mutation et preuve de paiement
☐ Preuve d'occupation comme résidence principale
☐ Documents démontrant l'admissibilité de chaque acheteur
☐ Factures du notaire
☐ Entente de partage entre copropriétaires, s'il y a lieu
À combiner intelligemment
Ces crédits sont distincts du RAP, du CELIAPP et du remboursement de TPS pour certaines habitations neuves. Une même acquisition peut parfois ouvrir la porte à plusieurs mesures.
Sources et limites
Vérification officielle recommandée
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».